Référentiel consulté le 1er novembre 2026. Les fiches présentes au catalogue officiel sont référencées sous conditions ; la version et les exigences applicables restent à confirmer pour chaque dossier. Les fiches abrogées sont accessibles dans l’historique.
BAT-SE-103Référencée · sous conditions
Tertiaire
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Chauffage collectif à eau chaude existant. Réglage professionnel et mesures des températures requis.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A19-1
- Début d’application
- À confirmer selon la date d’engagement
- Fin d’application (exclusive)
- Non renseignée — texte à contrôler
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAT-TH-109Référencée · sous conditions
Tertiaire
Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Circuit collectif à combustible existant. Fonction auto-adaptative. Non-cumul avec BAT-TH-108 et BAT-TH-116.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A54-3
- Début d’application
- 2024-01-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2028-07-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAT-EN-101Référencée · sous conditions
Tertiaire
Isolation de combles ou de toitures
Locaux tertiaires existants à usage professionnel. R ≥ 6 m².K/W et délai de sept jours francs. Abrogation prévue le 1er mai 2027. Autres conditions à contrôler.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A64-4
- Début d’application
- 2025-01-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2027-05-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAT-EN-103Référencée · sous conditions
Tertiaire
Isolation d’un plancher
Locaux tertiaires existants à usage professionnel. Plancher bas sur volume non chauffé ; R ≥ 3 m².K/W. Abrogation prévue le 1er mai 2027. Autres conditions à contrôler.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A64-4
- Début d’application
- 2025-01-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2027-05-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAT-TH-134Référencée · sous conditions
Tertiaire
Régulation haute pression flottante sur un groupe de production de froid
France métropolitaine. Étude technique préalable. Version A22-1 du catalogue documentaire ; Légifrance mentionne une révision applicable au 1er avril 2024 : version applicable à résoudre avant toute validation de dossier.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A22-1
- Début d’application
- À confirmer selon la date d’engagement
- Fin d’application (exclusive)
- Non renseignée — texte à contrôler
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAT-TH-139Référencée · sous conditions
Tertiaire
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Dimensionnement, usage de la chaleur récupérée et justificatifs du groupe froid à vérifier.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A35-3
- Début d’application
- 2020-10-01
- Fin d’application (exclusive)
- Non renseignée — texte à contrôler
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAT-TH-142Référencée · sous conditions
Tertiaire
Système de déstratification d’air
Locaux tertiaires existants de grande hauteur. Note de dimensionnement et conditions de chauffage à contrôler ; simple brassage non assimilé à une éligibilité.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A71-4
- Début d’application
- 2025-08-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2030-08-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAR-SE-104Référencée · sous conditions
Résidentiel
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Installation collective de chauffage à eau chaude existante. Mesures et grille d’équilibrage requises.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A19-1
- Début d’application
- À confirmer selon la date d’engagement
- Fin d’application (exclusive)
- Non renseignée — texte à contrôler
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAR-TH-123Référencée · sous conditions
Résidentiel
Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Appartements existants avec chauffage collectif à combustible. Non-cumul avec BAR-TH-118.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A54-2
- Début d’application
- 2024-01-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2028-07-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAR-EN-101Référencée · sous conditions
Résidentiel
Isolation de combles ou de toiture
Bâtiment résidentiel existant. Visite avant devis, délai de sept jours francs, qualification du professionnel et résistance thermique requis. Abrogation prévue le 1er mai 2027.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A64-6
- Début d’application
- 2025-01-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2027-05-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAR-EN-103Référencée · sous conditions
Résidentiel
Isolation d’un plancher
Résidentiel existant uniquement. Plancher bas sur volume non chauffé ; R ≥ 3 m².K/W et autres conditions de la fiche. Aucune attribution automatique à l’industrie. Abrogation prévue le 1er mai 2027.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A64-6
- Début d’application
- 2025-01-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2027-05-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗BAR-TH-161Référencée · sous conditions
Résidentiel
Isolation de points singuliers d’un réseau
Housses souples démontables sur réseau hydraulique isolé collectif en chaufferie ou sous-station. Manchons exclus. Non-cumul RES-CH-104 ; exclusions des installations visées à L.229-5 à contrôler.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A71-3
- Début d’application
- 2025-08-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2030-08-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗IND-BA-110Référencée · sous conditions
Industrie
Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
Industriel existant, local clos chauffé, hauteur ≥ 5 m. Entrepôts, réserves et stockage exclus ; consigne < 15 °C exclue. Brasseurs plafonniers exclus. Étude de dimensionnement requise.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A71-4
- Début d’application
- 2025-08-01
- Fin d’application (exclusive)
- 2030-08-01
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗IND-UT-116Référencée · sous conditions
Industrie
Régulation haute pression flottante sur un groupe de production de froid
Groupe froid industriel : régulation et caractéristiques techniques à justifier selon la fiche officielle.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A14-1
- Début d’application
- À confirmer selon la date d’engagement
- Fin d’application (exclusive)
- Non renseignée — texte à contrôler
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗IND-UT-131Référencée · sous conditions
Industrie
Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)
Installations industrielles en France métropolitaine. Ne constitue pas une fiche générique d’isolation des planchers bas de bâtiments.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A37-2
- Début d’application
- 2021-04-01
- Fin d’application (exclusive)
- Non renseignée — texte à contrôler
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗AGRI-TH-118Référencée · sous conditions
Agriculture
Double tube de chauffage pour serres
Serres maraîchères neuves ou existantes. Au moins deux tubes métalliques par rangée de cultures, eau à moins de 60 °C, pose professionnelle.
Références et conditions réglementaires
- Version documentaire
- A14-1
- Début d’application
- À confirmer selon la date d’engagement
- Fin d’application (exclusive)
- Non renseignée — texte à contrôler
- Vérification des sources
- 2026-11-01
- Statut de l’étude
- Éligibilité à valider sur dossier
Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗
La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.
Étudier cette opération ↗