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NOTRE CATALOGUE / CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Les bonnes opérations.
Dans le bon cadre.

Explorez notre sélection par secteur. Chaque demande est une demande de qualification, sans garantie d’éligibilité ni de financement.

Référentiel consulté le 1er novembre 2026. Les fiches présentes au catalogue officiel sont référencées sous conditions ; la version et les exigences applicables restent à confirmer pour chaque dossier. Les fiches abrogées sont accessibles dans l’historique.

16 opérations · Qualification sur dossier

BAT-SE-103Référencée · sous conditions

Tertiaire

Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

Chauffage collectif à eau chaude existant. Réglage professionnel et mesures des températures requis.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A19-1
Début d’application
À confirmer selon la date d’engagement
Fin d’application (exclusive)
Non renseignée — texte à contrôler
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAT-TH-109Référencée · sous conditions

Tertiaire

Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative

Circuit collectif à combustible existant. Fonction auto-adaptative. Non-cumul avec BAT-TH-108 et BAT-TH-116.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A54-3
Début d’application
2024-01-01
Fin d’application (exclusive)
2028-07-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAT-EN-101Référencée · sous conditions

Tertiaire

Isolation de combles ou de toitures

Locaux tertiaires existants à usage professionnel. R ≥ 6 m².K/W et délai de sept jours francs. Abrogation prévue le 1er mai 2027. Autres conditions à contrôler.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A64-4
Début d’application
2025-01-01
Fin d’application (exclusive)
2027-05-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAT-EN-103Référencée · sous conditions

Tertiaire

Isolation d’un plancher

Locaux tertiaires existants à usage professionnel. Plancher bas sur volume non chauffé ; R ≥ 3 m².K/W. Abrogation prévue le 1er mai 2027. Autres conditions à contrôler.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A64-4
Début d’application
2025-01-01
Fin d’application (exclusive)
2027-05-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAT-TH-134Référencée · sous conditions

Tertiaire

Régulation haute pression flottante sur un groupe de production de froid

France métropolitaine. Étude technique préalable. Version A22-1 du catalogue documentaire ; Légifrance mentionne une révision applicable au 1er avril 2024 : version applicable à résoudre avant toute validation de dossier.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A22-1
Début d’application
À confirmer selon la date d’engagement
Fin d’application (exclusive)
Non renseignée — texte à contrôler
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAT-TH-139Référencée · sous conditions

Tertiaire

Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

Dimensionnement, usage de la chaleur récupérée et justificatifs du groupe froid à vérifier.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A35-3
Début d’application
2020-10-01
Fin d’application (exclusive)
Non renseignée — texte à contrôler
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAT-TH-142Référencée · sous conditions

Tertiaire

Système de déstratification d’air

Locaux tertiaires existants de grande hauteur. Note de dimensionnement et conditions de chauffage à contrôler ; simple brassage non assimilé à une éligibilité.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A71-4
Début d’application
2025-08-01
Fin d’application (exclusive)
2030-08-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAR-SE-104Référencée · sous conditions

Résidentiel

Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

Installation collective de chauffage à eau chaude existante. Mesures et grille d’équilibrage requises.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A19-1
Début d’application
À confirmer selon la date d’engagement
Fin d’application (exclusive)
Non renseignée — texte à contrôler
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAR-TH-123Référencée · sous conditions

Résidentiel

Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative

Appartements existants avec chauffage collectif à combustible. Non-cumul avec BAR-TH-118.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A54-2
Début d’application
2024-01-01
Fin d’application (exclusive)
2028-07-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAR-EN-101Référencée · sous conditions

Résidentiel

Isolation de combles ou de toiture

Bâtiment résidentiel existant. Visite avant devis, délai de sept jours francs, qualification du professionnel et résistance thermique requis. Abrogation prévue le 1er mai 2027.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A64-6
Début d’application
2025-01-01
Fin d’application (exclusive)
2027-05-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAR-EN-103Référencée · sous conditions

Résidentiel

Isolation d’un plancher

Résidentiel existant uniquement. Plancher bas sur volume non chauffé ; R ≥ 3 m².K/W et autres conditions de la fiche. Aucune attribution automatique à l’industrie. Abrogation prévue le 1er mai 2027.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A64-6
Début d’application
2025-01-01
Fin d’application (exclusive)
2027-05-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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BAR-TH-161Référencée · sous conditions

Résidentiel

Isolation de points singuliers d’un réseau

Housses souples démontables sur réseau hydraulique isolé collectif en chaufferie ou sous-station. Manchons exclus. Non-cumul RES-CH-104 ; exclusions des installations visées à L.229-5 à contrôler.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A71-3
Début d’application
2025-08-01
Fin d’application (exclusive)
2030-08-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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IND-BA-110Référencée · sous conditions

Industrie

Système de déstratification d’air (France métropolitaine)

Industriel existant, local clos chauffé, hauteur ≥ 5 m. Entrepôts, réserves et stockage exclus ; consigne < 15 °C exclue. Brasseurs plafonniers exclus. Étude de dimensionnement requise.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A71-4
Début d’application
2025-08-01
Fin d’application (exclusive)
2030-08-01
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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IND-UT-116Référencée · sous conditions

Industrie

Régulation haute pression flottante sur un groupe de production de froid

Groupe froid industriel : régulation et caractéristiques techniques à justifier selon la fiche officielle.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A14-1
Début d’application
À confirmer selon la date d’engagement
Fin d’application (exclusive)
Non renseignée — texte à contrôler
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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IND-UT-131Référencée · sous conditions

Industrie

Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)

Installations industrielles en France métropolitaine. Ne constitue pas une fiche générique d’isolation des planchers bas de bâtiments.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A37-2
Début d’application
2021-04-01
Fin d’application (exclusive)
Non renseignée — texte à contrôler
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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AGRI-TH-118Référencée · sous conditions

Agriculture

Double tube de chauffage pour serres

Serres maraîchères neuves ou existantes. Au moins deux tubes métalliques par rangée de cultures, eau à moins de 60 °C, pose professionnelle.

Références et conditions réglementaires
Version documentaire
A14-1
Début d’application
À confirmer selon la date d’engagement
Fin d’application (exclusive)
Non renseignée — texte à contrôler
Vérification des sources
2026-11-01
Statut de l’étude
Éligibilité à valider sur dossier

Source ministérielle ↗
Texte sur Légifrance ↗

La synthèse ne remplace pas la fiche officielle ni ses attestations. Version et règles applicables à vérifier à la date d’engagement.

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